Conditions générales de ventes
Alter’Natives
Siège social 3 rue des salines 39800 Grozon ;
N° de téléphone : 06.86.56.94.96
Adresse du courrier électronique ce.alternatives39@gmail.com;
Le responsable de la publication personne physique est Etiévant Camille;
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication
Conditions générales de vente des produits vendus sur Alter-Natives
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Alter’Natives 3 rue des
salines 39800 Grozon.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le taux de TVA n’y apparait puisque
nous y sommes assujettis, sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces
droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Alter’Native. Ils seront à
votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Alter’Natives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Alter’Nativesjusqu’au paiement
complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés,
les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet https://www.alter-natives.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet
d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Toutes commandes passées sera envoyé au maximum entre 2 à 3 semaines
(Fabrication artisanale)
La société Alter’Natives se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de
ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.alter-natives.fr/ suppose
l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande
entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de
vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de
la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix
indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé
Stripe.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 — Principe et délai
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi prévus à l’article X.4.
Pour les biens matériels (créations en bois), le délai court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel (vidéos consultables en ligne), le délai court à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions de l’article X.3.
6.2 — Modalités d’exercice
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- en ligne, conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, via la fonction de rétractation accessible pendant toute la durée du délai par le bouton « Renoncer au contrat ici », depuis son espace client (rubrique « Mes commandes ») ou depuis la page « Rétractation » du site pour les commandes passées sans compte. Après validation par le bouton « Confirmer la rétractation », un accusé de réception horodaté lui est adressé sans délai par courrier électronique, sur support durable ;
- au moyen du formulaire type de rétractation annexé aux présentes conditions générales ;
- ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par courrier ou par email aux coordonnées figurant à l’article [Identification du Vendeur].
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
6.3 — Cas particulier des contenus numériques (vidéos en ligne)
Lorsque la commande porte sur un contenu numérique fourni sans support matériel, le Client est invité, lors de la validation de sa commande, à demander expressément l’exécution immédiate du contrat et l’accès au contenu avant l’expiration du délai de rétractation, et à reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le début de la consultation ou du téléchargement du contenu, conformément au 13° de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
La confirmation de cet accord et de cette renonciation est adressée au Client sur support durable, dans le courrier électronique de confirmation de commande.
En conséquence :
- tant que la consultation du contenu n’a pas commencé, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions de droit commun ;
- dès le premier accès au contenu (lancement de la vidéo ou téléchargement), le droit de rétractation est perdu pour ce contenu, sans remboursement possible à ce titre.
À défaut d’accord préalable exprès et de renonciation du Client recueillis dans les conditions ci-dessus, l’accès au contenu n’est ouvert qu’à l’expiration du délai de rétractation.
6.4 — Retour des biens matériels
Le Client renvoie les biens au Vendeur, à l’adresse indiquée à l’article [Identification du Vendeur], sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client. Les biens doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente pendant le transport.
Le Client peut manipuler et examiner les biens dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen (notamment rayures, chocs, traces d’usage ou d’entretien inapproprié sur les créations en bois) ; dans ce cas, une décote correspondant à la dépréciation constatée pourra être déduite du remboursement.
6.5 — Remboursement
Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Pour les biens matériels, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
6.6 — Information du Client
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à sa commande, des conditions, du délai et des modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que, s’agissant des contenus numériques, des conditions de la perte de ce droit visées à l’article X.3.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sauf utilisation de la fonction de rétractation en ligne disponible sur le site.)
À l’attention de [Nom du Vendeur], [adresse postale], [adresse électronique] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile
Annexe 2 — Formulaire type de rétractation
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.alter-
natives.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos
offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun
débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://www.alter-natives.fr/ n’a pas vocation à vendre ses
produits en quantités importantes. Par conséquent la société Alter’Natives se réserve
le droit de refuser les commandes
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande.
Lors de la validation de commande, le client pourra choisir entre deux modes de
livraison : Colissimo (à domicile) ou Mondial Relay. Le client devra sélectionner un
mode d’expédition par colis suivi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités
définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous
recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais
d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la
Consommation.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de
non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus
avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi
vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront
remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la société Alter’Natives ne saurait être engagée en cas de non-
respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits
ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Alter’Natives ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Les supports et
outils spécialisés vendu par Alter’Natives n’ont pas pour vocation d’être des jeux
mais des outils et supports pédagogiques.
Enfin la responsabilité de la société Alter’Nativesne saurait être engagée pour tous
les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de
vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront
les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.alter-natives.fr/ sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Alter’NativesNul n’est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société
Alter’Natives
Article 13 – Données personnelles
La société Alter’Natives se réserve le droit de collecter les informations nominatives
et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de
votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous
vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations,
telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin
de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Alter’Natives archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions
de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Alter’Natives seront considérés par toutes les
parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.